L'audit énergétique : un changement majeur pour les ventes immobilières depuis 2023

Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et ses effets, la Loi « Climat et résilience » a donné naissance à l'audit énergétique, nouvelle exigence pour les transactions immobilières. Cette mesure s'inscrit dans la volonté gouvernementale de supprimer les logements à haute consommation énergétique et à fortes émissions de gaz à effet de serre. L'audit énergétique, complémentaire au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), est réalisé avant les transactions immobilières relatives aux logements classés F ou G au DPE. Son objectif est de proposer des scénarios de travaux afin d’améliorer la performance énergétique d’un logement, pour lui permettre d’atteindre au moins la classe C.

Le rapport doit être présenté dès la première visite du bien, annexé au compromis ou à la promesse de vente, et enfin inclus dans l'acte authentique. Cette nouvelle exigence s’étendra ensuite aux logements classés E à compter de 2025, puis aux logements classés D à partir de 2034. Contrairement au DPE, dont la validité est de dix ans, l'audit énergétique a une durée de validité de cinq ans. Cette nouvelle mesure concerne les propriétaires de maisons individuelles et les propriétaires uniques de bâtiments composés de plusieurs logements, proposés à la vente.

L’audit énergétique vise à accélérer la transition vers des logements plus économes en énergie et à réduire l'empreinte carbone du parc immobilier français. En plaçant la performance énergétique au cœur des préoccupations des propriétaires et des futurs acquéreurs, il favorise alors un habitat plus respectueux de l'environnement et plus économe sur le long terme.